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Conditions générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Lovely Mayotte. dont l’activité est juridiquement déclarée sous la nomination Ben Jung, ci-après dénommé ‘’le vendeur’’, et d’autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le présent site, dénommé ci-après ‘’l’acheteur’’.

Le site est la propriété de Lovely Mayotte, de son responsable Ben Jung et de l’hébergeur Shopify ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Lovely Mayotte et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celle en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Produits
L’essentiel des produits présentés sur le présent site sont des petites séries.
Nous nous efforçons au mieux de reproduire en photo la réalité des couleurs & des effets de styles, bien que, il peut y avoir quelques différences minimes entre le virtuel et la réalité, causées par des facteurs qui ne sont pas de notre ressort (différences d’écrans, luminosité, colorimétrie).
Les articles présentés sur le présent site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cadre des ventes, les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Face à un dysfonctionnement exceptionnel dans la gestion des stocks et dans l’éventualité d’une indisponibilité des produits après la passation de commande de ‘’l’acheteur’’, le ‘’vendeur’’ avertira le client par mail de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Dans le cas où le compte bancaire de ‘’l’acheteur’’ aurait été débité, le « vendeur » engagera une procédure de remboursement immédiat. Le compte du client sera crédité de nouveau.
Le délai dépendra du type de carte bancaire possédé : 3 à 8 jours pour un débit immédiat et fin de mois pour un débit différé.

3. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Lovely Mayotte confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Encré. se réserve le droit d’annuler la commande d’un client, en particulier s’il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par ‘’l’acheteur’’ lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison
Après confirmation de commande, Lovely Mayotte s’engage à livrer à son transporteur, Halo Livraison, toutes les références commandées par ‘’l’acheteur’’ et ce dans un délai maximum de 9 jours ouvrés. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec Lovely Mayotte à livrer la commande à l’adresse de ’’l’acheteur’’ fournie par ‘’le vendeur’’.
De plus pour les livraisons hors de Mayotte, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Lovely Mayotte se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée.

5. Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprennent pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, la TVA n'étant pas applicable à Mayotte. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, les frais de transport et de mise en service.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur, ils comprennent le prix d’envoi, l’emballage ainsi que des frais de logistique.
Pour le reste du monde, différents frais et taxes douaniers peuvent venir s’ajouter au prix initialement indiqué sur le site. Ceux-ci restent à la charge exclusive de l’acheteur.

6. Retours et droit de rétractation
Tout retour de produits devra faire l'objet en amont d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit. Les frais de retour sont à la charge du client. Nous conseillons vivement aux clients d'envoyer les produits retournés dans des enveloppes plastiques afin de protéger les produits.

À compter du jour où il reçoit la marchandise, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais de retour.
Un produit déjà utilisé ne peut faire l'objet d'échange ou de remboursement. Les produits et accessoires soldés et/ou en promotion ne sont ni échangeables ni remboursables sauf en cas de défauts de fabrication non apparents.
Les produits doivent être retournés intacts, dans leurs emballages d'origines à l'adresse suivante :

Lovely Mayotte
Ben Jung
7 rue Manga Chahidou
97600 Mamoudzou

7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Lovely Mayotte.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Les paiements seront effectués par le biais de la plate-forme sécurisée Paypal.

8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Lovely Mayotte ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Lovely Mayotte sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ”bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Mamoudzou est seul compétent, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 "Informatiques et Libertés", ’’l’acheteur’’ bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrée par lovelymayotte.yt.
Lovely Mayotte s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par des courriers électroniques d’information, ie Newsletter.
Lovely Mayotte ne vend pas, ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers les données personnelles concernan ’’l’acheteur’’.

’’l’acheteur’’ peut à tout moment contacter la société et s'opposer à l'utilisation de ses données personnelles enregistrées par elle. Pour cela il suffit d'envoyer un message via la page contact du site.